Conditions générales d'utilisation

Entre coursdevielle.com, ci après désigné « le Site »

Et tout internaute souhaitant bénéficier des services proposés pas le Site, ci-après désigné « le Client »

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du Site et la location de vidéos de formation à la demande (VOD*) ci-après désignées les « Produits », par le Client.

Les Produits sont composés de vidéos de formation, sous forme de tutoriels isolés ou de formations complètes, dispensés par un enseignant agréé. Les vidéos peuvent s'accompagner de supports de cours téléchargeables.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser les services du Site.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de tout ou partie des services qui sont proposés par coursdevielle.com implique une acceptation, par le Client, de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées ne seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Il est considéré que le Client accepte la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site. La validation de la commande par le Client sous-entend que celui-ci a accepté pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Usage

L'utilisation de nos services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes est indépendant des services proposés par le Site et à la charge exclusive du Client. Le Site ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription du Client ne lui parvenaient pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Client comme une défaillance momentanée de ses serveurs).

Equipement informatique nécessaire

Pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD*, Le Client devra disposer d'un poste informatique avec les caractéristiques suivantes :

  • Un système d'exploitation à jour : Windows (XP, Vista, 7 ou 8) ou Mac OS X ou Linux (mode graphique)
  • Un processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum (2 GHz recommandés)
  • Mémoire RAM : 1 GHz minimum
  • Un navigateur internet à jour : Microsoft Internet Explorer (version 8 minimum) ou Mozilla Firefox ou Google Chrome ou Safari ou Opéra
  • Un logiciel permettant la lecture des fichiers audio Mp3
  • Un logiciel permettant l'ouverture des fichiers au format PDF (Adobe Reader conseillé)
  • Une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels
  • Une connexion internet ADSL

Par ailleurs, le navigateur internet doit être configuré de manière à :

  • Autoriser l'exécution de Javascript
  • Autoriser les cookies
  • Lire les vidéos au format Flash, en installant une version à jour d'Adobe Flash Player

Le Client aura veillé, avant d'accéder aux produits, à ce que les extraits vidéo diffusés gratuitement sur le Site et la bande sonore associée lui parviennent correctement. Aucun objet physique ou DVD ne sera livré.

Création d'un compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur est libre, gratuite et sans engagement. De plus, elle n'est pas nécessaire pour accéder aux contenus gratuits du Site tels que la partie « Bonus », les vidéos gratuites et le visionnage des extraits de cours proposés en VOD*. Seules les personnes majeures (ou mineures ayant recueilli l'autorisation des titulaires de l'autorité) ayant dûment rempli le formulaire demandé par le Site et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier du service VOD*. Lors de la création d'un compte utilisateur, le Client s'engage à ne communiquer que des informations exactes qu'il pourra mettre à jour en cas de changement de sa situation. Si le Site prend connaissance ou estime que tout ou partie des informations communiquées par le Client lors de la création d'un compte utilisateur sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, il se réserve le droit de clôturer ce compte et de bloquer tout nouvel accès à ce service. Le compte utilisateur est strictement personnel et le Client s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Informations personnelles

Lors de la création d'un compte utilisateur, le Site enregistre les informations personnelles que le Client lui fournit. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du Site et de sa promotion. Ces informations personnelles ne seront ni vendues, ni partagées.

Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies afin de faciliter la mise en oeuvre de ses services. Le Client doit obligatoirement activer l'acceptation des cookies dans son navigateur internet, pour pouvoir s'authentifier et lire les vidéos.

Identifiants de connexion

Lors de la création d'un compte utilisateur, le Client choisit un nom d'utilisateur (sous réserve de disponibilité) et un mot de passe, qui constituent les identifiants de connexion. Ces identifiants sont personnels, confidentiels et doivent être absolument conservés par le Client. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Il s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets ses identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée par un compte utilisateur sera considérée comme effectuée par le Client de ce compte utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement au Site par l'intermédiaire du formulaire présent dans l'onglet « Contactez-nous » du Site.

Le Site conserve les mots de passe des Clients dans un format crypté et n'a par conséquent aucun moyen de communiquer un mot de passe perdu au Client. En cas d'oubli, le Client a la possibilité de demander la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » du formulaire d'authentification. L'adresse e-mail enregistrée par le Client dans son compte utilisateur doit être valide et sera le seul moyen de diffuser le nouveau mot de passe et donc de se connecter au Site. Le Site ne réinitialisera aucun mot de passe sans adresse e-mail valide.

Le Client ne doit pas utiliser de nom d'utilisateur ou adresse électronique qui pourraient porter atteinte au droit des tiers à quelque titre que ce soit. Il s'agit notamment de l'utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'un signe appartenant à autrui, ou d'œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Le Site se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du nom d'utilisateur et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment.

Enfin, en cas de modification des coordonnées personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail), le Client s'engage à mettre à jour immédiatement son compte utilisateur, par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Gérer mon compte » de l'« Espace membres ».

Suppression du compte utilisateur

La suppression d'un compte utilisateur est gratuite. Si le Client souhaite supprimer son compte utilisateur, il devra en faire la demande explicite auprès du Site, en utilisant le formulaire dans le menu « Contactez-nous », après s'être authentifié sur le Site. La suppression d'un compte utilisateur implique la destruction des informations qui y sont liées, la perte de l'historique des vidéos et de l'ensemble des vidéos en cours de location. Le Client perd le bénéfice des locations en cours et aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé. Le nom d'utilisateur lié au compte supprimé pourra être choisi par un autre Client a posteriori. Le Site se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur à tout moment en cas de non respect des présentes Conditions Générale d'Utilisation.

Tarifs

Les tarifs des Produits du Site sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le Site peut à tout moment modifier l'assortiment de ses Produits, leur prix et/ou leur durée de location. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du panier du Client. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété du Site, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la vidéo choisie. Toute diffusion et/ou utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site sans accord écrit préalable du propriétaire est susceptible de poursuites judiciaires.

Commande

Une fois le panier du Client validé, les vidéos seront accessibles uniquement en visionnage en ligne pour une durée limitée. Cette durée est variable selon les vidéos. Toute tentative de récupération (tel que, par exemple, le téléchargement), de diffusion et/ou de revente d'une vidéo, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Le service est conditionné à une utilisation mono-utilisateur. Coursdevielle.com se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte utilisateur si un abus devait être constaté.

Rétractaction

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours s'il n'utilise pas pendant ce délai le droit d'accès à sa (ses) vidéo(s). Les sommes engagées peuvent être remboursées au Client si celui-ci fait une demande explicite par l'intermédiaire du formulaire de contact présent dans l'onglet « Contactez-nous » du Site avant l'expiration du délai de sept (7) jours, et ce, sans se connecter à son compte utilisateur. Le Client est informé que le délai de rétractation de sept (7) jours ne s'appliquera pas si le droit d'accès à sa (ses) vidéo(s) pour lequel il fait sa demande est consommé. Le Site considère que le droit d'accès est consommé dès que le Client rentre son identifiant et son mot de passe pour se connecter aux services du Site.

Temps de visionnage

Une fois le panier du Client validé, la totalité du contenu de la vidéo louée sera accessible pour une durée limitée variable en fonction de la vidéo. Après ce délai, le Client n'a plus accès au contenu de la vidéo. Pour visionner à nouveau la vidéo arrivée à échéance, le Client devra relancer une procédure de location en l'ajoutant à son panier et en s'acquittant à nouveau de son droit d'accès. Le temps de visionnage restant, calculé en jours, et la date de fin de location sont indiqués dans la partie « Historique de mes vidéos » du compte utilisateur.

Garantie de résultats

Le Site ne peut en aucun cas garantir le succès du Client ou un quelconque résultat. Ce Site fournit les outils de formation et l'enseignement, le Client est seul responsable de ses résultats.

Droits après achat

Chaque accès à un produit VOD* est fixé mono-utilisateur à but non commercial pour une utilisation privée raisonnable. Le Site se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer le compte utilisateur du Client, si ce dernier diffuse ses identifiants de connexion à un tiers. Le nombre de visionnages maximum de chacune des vidéos louées est illimité durant sa période de location, mais un seul utilisateur pourra accéder au compte simultanément. Le Client ne pourra donc se connecter sur deux postes simultanément avec le même identifiant. Il peut cependant utiliser son accès sur différents postes personnels distincts non connectés simultanément. Toute méthode pour tenter de consulter les vidéos hors connexion est totalement interdite.

Modalité de règlement

Après avoir validé le contenu de son panier sur le Site, le Client sera redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal. Le règlement s'effectue sur la plateforme sécurisée par carte bancaire ou par l'intermédiaire du compte PayPal du Client s'il en possède un. Le Site n'a jamais connaissance des informations bancaires du Client.

Enregistrement de la commande et du paiement

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Les données enregistrées par le site PayPal lors du paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Information sur les produits

Toute information relative aux Produits, telles que, par exemple, temps de formation, pré requis, objectif, public concerné, ou encore programme de formation, sont données à titre indicatif. Le Site se réserve le droit de modifier les informations sur ses Produits à tout moment et sans préavis.

Marques commerciales

Les produits et noms de sociétés mentionnées dans le Site peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site, tels que, par exemple leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, ou encore graphismes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, et par toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive du Site.

En cas de violation par le Client des Conditions Générales d'Utilisation, le Site se réserve le droit sans préavis de suspendre ou de résilier le compte utilisateur du Client, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. De plus, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site engagera la responsabilité du Client et sera susceptible de s'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire, adapter, imiter, vendre, distribuer, republier, prêter, louer, diffuser, tout ou partie des Produits.

Responsabilité

Le Client est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous son nom d'utilisateur. Le Client est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur.

Ce Site est destiné aux particuliers et ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir, compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Le Site décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de ses services aux usages spécifiques que le Client en fait.

Force majeure

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : arrêt définitif des réseaux de télécommunications, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, etc.

Information légales

Le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa création de compte utilisateur, au titre du fichier de clientèle. Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Il peut en faire la demande par l'intermédiaire du formulaire présent dans l'onglet « Contactez-nous » du Site. Il est rappelé que ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du site coursdevielle.com et de sa promotion. Ces informations personnelles ne seront ni vendues, ni partagées.

CGU 2012-2013 coursdevielle.com

* VOD : De l'anglais Video On Demand. La vidéo à la demande est une technique de diffusion de contenus vidéo numériques par les réseaux câblés, comme Internet, ou les réseaux non câblés, comme la téléphonie troisième génération.

Connectez-vous pour accéder à vos vidéos.
Paiement sécurisé
Paiement sécurisé avec Paypal